Assurance auto : Accident avec une voiture prêtée

Il n’est pas rare de prêter son véhicule à une personne sortant de son cadre familial ou inversement d’emprunter la voiture d’un ami. Mais comment être couvert en cas d’accident sachant que l’assurance ne connait nullement l’existence du conducteur temporaire ?

A la différence de la croyance populaire, prêter son véhicule à une personne sortant du cadre familial n’est nullement interdit par la loi ou les assurances. Et ce, que le prêt soit jugé de loisir pour dépanner quelqu’un ou qu’il soit considéré d’urgence comme le remplacement d’un conducteur fatigué au volant ou la remise des clés à une personne sobre en cas d’alcoolémie élevée.

En cas d’accident

Que le véhicule soit assuré « au tiers » ou en « tous risques », l’assurance va automatiquement fonctionné si :

– Il n’est pas conduit par le souscripteur du contrat
– Le conducteur n’a pas été formellement autorisé à prendre le volant du véhicule
– Le véhicule est dérobé, le voleur sera couvert

A noter

Si un assuré prête son véhicule et que survient un accident, les dommages seront couverts selon les garanties du contrat. En revanche, sans informer l’assureur de ce prêt, ce dernier peut se retourner contre l’assuré pour demander remboursement des frais d’indemnisations.


Véhicule prêté, les conséquences d’un accident ?

Le prioritaire d’un véhicule peut confier son bien à un tiers. Si ce dernier subit un accident avec ce véhicule, les dommages seront alors pris en charge par l’assurance du propriétaire. Cette situation est possible grâce à une clause du contrat auto permettant de maintenir les garanties de la personne assurée. Cette clause se nomme « prêt du volant ».

En revanche, si cette clause n’est pas présente dans le contrat d’assurance auto reliant le propriétaire du véhicule à une compagnie d’assurance et qu’un sinistre survient avec le véhicule de l’assuré, alors le dommage ne sera pas couvert par l’assureur.

Afin d’éviter cette situation, il est primordial de vérifier les garanties prévues sous cette  clause « prêt du volant ».

Enfin, deux  cas de figure peuvent se présenter lors d’un prêt de volant quand survient un accident entre deux véhicules :

  • Si le conducteur est responsable de l’accident : tous les dommages  corporels et/ou matériels seront pris en charge par la garantie responsabilité civile obligatoire. En revanche, l’assuré risque de subir une augmentation de son coefficient BONUS/MALUS et la franchise reste à sa charge.
  • Si le  conducteur n’est pas responsable de l’accident : dans ce cas, l’assurance de lla partie adverse supporte les frais occasionnés par les dommages.

Mon assurance me couvre-t-elle si une autre personne conduit mon véhicule ?

Habituellement, vous êtes couvert par votre responsabilité civile si vous prêtez votre voiture à quelqu’un et qu’il a un accident. Mais attention cela n’est pas forcément le cas pour votre assurance, cela dépend de votre clause de couverture » Prêt de volant ». Une clause restrictive ou l’absence de celle-ci, peut vous coûter très cher. Ne pas informer votre assureur de ce prêt, ce dernier peut se retourner contre vous, et vous demander le remboursement des frais d’indemnisations.

Couvert ou pas dans quelle situation ?

Il est possible d’être couvert par son assurance auto lorsque l’on prête son véhicule à une tierce personne, mais cela dépend du contrat souscrit.

En effet, ce n’est pas une chose que vous devez considérer comme acquise, car il se peut que votre compagnie d’assurance restreigne la protection à la conduite de votre véhicule par vous-même.

De même, les conditions de couverture varient beaucoup que vous ayez souscrit à une assurance au tiers ou tous risques. Il est également fort probable que votre assurance ne vous couvre pas si vous avez souscrit à un contrat petit rouleur et que vous prêtez votre voiture à un tiers.

Comment savoir si vous êtes couvert lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?

Si vous souhaitez prêter votre véhicule à quelqu’un, vous devez donc tout d’abord relire attentivement votre contrat d’assurance, pour vérifier quels sont les scénarios prévus par votre contrat. Il peut s’agir :

    • d’un prêt sans condition : c’est-à-dire un prêt qui n’implique aucune augmentation de franchise en cas de problème ;
    • d’un prêt avec restriction et donc majoration de franchise ;
    • d’un prêt avec exclusion des conducteurs novices ;
    • d’une interdiction de prêt sauf aux membres désignés dans votre contrat d’assurance (il s’agit en général des membres de votre famille) ;
    • d’une interdiction de prêt pure et simple.

Certains contrats n’autorisent pas le prêt de volant, sauf à une liste de personnes désignées. Si c’est le cas, pensez à vérifier si la personne à qui vous souhaitez prêter votre véhicule fait bien partie de cette liste.

Et si vous prêtez votre véhicule alors que votre assurance ne l’autorise pas ?

Même si votre contrat ne prévoit pas précisément que votre voiture peut être conduite par une autre personne que vous-même, la garantie responsabilité civile reste toujours valable.

Ainsi, celle-ci vous couvrira contre tous les dommages matériels ou corporels que ce conducteur occasionnel pourrait causer à des tiers. Attention toutefois, une majoration de franchise pourra être appliquée.

Si votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule, mais qu’il n’en est pas responsable, c’est, de toute façon, l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dommages matériels et corporels des deux côtés.

Quel est l’impact d’un accident de votre conducteur occasionnel sur votre assurance auto ?

En cas d’accident au volant de votre voiture, et même si le conducteur réunit toutes les garanties de sécurité exigées, c’est votre coefficient bonus/malus qui sera impacté.

Si vous devez être amené à prêter votre voiture de manière exceptionnelle, ou que vous désirez anticiper cette hypothèse, il est généralement possible d’ajouter cette garantie au contrat existant sous la forme d’un avenant.

L’assureur fait une proposition d’augmentation de la prime du fait d’une aggravation du risque, que vous êtes en droit d’accepter ou de refuser.


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