assurance responsabilité civile professionnelle

Tout ce qu’il savoir sur l’assurance Responsabilité civile professionnelle en 2020

Les entreprises Françaises négligent de plus en plus l’importance de l’assurance rc professionnelle. C’est ce que l’on peu constater en regardant les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance, car pour un peu de 4 millions d’entreprise en activité en France, environ 2 millions seulement sont assurées. Devant ce constat, différentes questions se posent. Les entreprises ne sont-elles pas obligées de s’assurer ? Comment couvrent-elles les risques liés à leur activité ? Est-ce une problématique de prix de l’assurance rc professionnelle ? Est-ce du à un manque d’information ou de sensibilisation ? Analyse de la situation et de l’assurance de base de toute bonne entreprise : la responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle?

La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « assurance rc professionnelle » ou « RC Pro », c’est le contrat d’assurance de base que toute société doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.

L’assurance rc professionnelle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. Plus précisément, elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. En résumé, tous les dommages que votre entreprise peut causer à autrui, sont couverts par l’assurance RC Pro.

L’assurance rc professionnelle vous protège également contre toutes les conséquences financières de ces dommages. Des conséquences financières qui pourraient conduire à une faillite. Vous devez donc plutôt apprécier la souscription du assurance RC Pro comme une provision sur un risque, plutôt que comme une charge supplémentaire et inutile. Faire l’impasse sur une assurance rc professionnelle est donc un très mauvais calcul.

 

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L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

En pratique, seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux). C’est valable que l’entreprise soit propriétaire ou locataire des ses locaux. Cette assurance permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

L’autre obligation d’assurance concerne les véhicules qui sont utilisés dans le cadre de votre activité. Tous les véhicules doivent être assurés comme l’exige le code de la route.

En résumé, malgré l’obligation légale d’une entreprise à assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les biens dont elle répond, rien ne l’oblige à souscrire une assurance rc professionnelle pour couvrir ses risques.

Seules certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire à une responsabilité civile professionnelle. C’est le cas entre autre des professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Et enfin, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier. Consulter la liste complète des professions réglementées ayant l’obligation de souscrire une RC PRO.

Dans quelles situations l’assurance rc professionnelle est-elle utile ?

assurance rc professionnelle
Vous êtes commerçant, un client glisse sur le sol mouillé et se blesse en tombant dans votre boutique. Vous êtes restaurateur et l’un de vos plats provoque une intoxication alimentaire. Vous êtes garagiste et la voiture de l’un de vos clients est endommagée dans votre garage. Vous êtes paysagiste et vous endommager le portail de votre client..

 

Nombreux sont les exemples de situations avec des risques de dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro peut-être très utile. Dans les cas cités ci-dessus on parlera de responsabilité civile « exploitation ». Cela veut dire que ses incidents sont survenus pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. L’assurance rc professionnelle s’étend à des cas plus sérieux comme par exemple lors d’un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien encore suite une erreur médicale pour un professionnel du secteur médical comme un médecin.

Point important, la responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.

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Quel est le prix d’une Assurance RC Pro ?

Le coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle (« RC pro ») dépend de très nombreux facteurs. C’est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais, sur le site d’établissements commercialisant ce produit, de tarifs affichés. Chaque entreprise ou professionnel a ses besoins propres, qui devront être étudiés au cas par cas par l’assureur pour qu’un tarif puisse être proposé.

Généralement, sont les critèresdéterminants pour le calcul du prix sont les suivants :

    • Les garanties du contrat (incluant ou non des garanties optionnelles),
    • Le niveau de couverture fourni par la RC pro (plafond d’indemnisation, franchises éventuelles, exclusions…),
    • Les spécificités propres au professionnel ou à l’entreprise (ou association) : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, nombre d’employés, risques particuliers, secteur d’activité, statut…

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle a un coût certain, qui ne pourra d’ailleurs pas toujours être éludé – dans le cadre des professions réglementées par exemple. Pour certaines professions, la RC pro est obligatoire. C’est le cas des professionnels du médical, du droit, du tourisme, de l’immobilier…

Pour les micro-entreprises et PME, son coût annuel sera raisonnable. Il pourra cependant grimper très vite, si l’entreprise emploie par exemple de nombreux salariés ou est soumise à des risques spécifiques.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de ne pas faire l’économie d’une telle couverture. En effet, si la responsabilité de l’entreprise venait à être engagée par un client ou un fournisseur, elle sera seule à indemniser la victime des dommages corporels, matériels ou immatériels subis.

Une responsabilité civile professionnelle est-elle suffisante ?

Une simple assurance responsabilité civile professionnelle se révèle insuffisante pour les entreprises qui souhaitent se développer et durer dans le temps. On conseillera plutôt une assurance Multirisque Professionnelle. Il s’agit généralement d’un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité. Une garantie multirisque professionnelle ou « MRP » comprend généralement une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins particuliers de l’entreprise.

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Comment trouver sa assurance Responsabilité Civile professionnelle au meilleur prix ?

Très souvent, les assureurs ou organismes de mutuelle intègrent les RC pro dans un contrat plus global, que l’on appelle « multirisque professionnel » (ou « assurance professionnelle »). Ce type de contrat généraliste sert à couvrir les biens et les risques de l’entreprise : RC d’exploitation, assurance des véhicules, des locaux, de l’activité, garantie perte d’activité… Une multirisque professionnelle ne s’arrête donc pas à la simple assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Dans un premier temps, commencez par faire un point sur les besoins de votre entreprise.

En ce qui concerne les entreprises, quelle que soit leur taille, il existe de nombreux contrats d’assurance professionnelle proposant des garanties variées et ajustables.

Concrètement, il existe trois types de risques :

    • les dommages que peut subir l’entreprise,
    • les dommages qu’elle pourrait causer aux autres (couverts par la responsabilité civile)
    • les incidents survenant sur les personnes, chef d’entreprise ou salarié, comme la maladie, l’invalidité ou le décès.

La responsabilité civile, si elle n’est pas obligatoire dans tous les secteurs d’activité, est pourtant fortement recommandée afin de couvrir la responsabilité en cas de dommages causés aux tiers (perte de document, accident chez un client ou un partenaire, insatisfaction d’un client, blessure d’un visiteur à l’intérieur de vos locaux, etc.).

C’est pourquoi il est essentiel pour l’entreprise de faire un point sur ses besoins afin de souscrire au contrat le plus adapté.

Si l’entreprise n’est pas ou mal assurée, elle devra faire financièrement face aux réparations de tous types.

Dès lors, les conséquences financières et matérielles peuvent être désastreuses et mettre en péril l’équilibre de la société. Pour éviter tout incident, comparez les contrat idéaux grâce à notre comparateur RC PRO spécialement destiné aux entreprises.

Evaluez quels sont les risques auxquels mon entreprise elle est soumise, et quelles sont les garanties que vous attendez ?

La question du prix est importante, mais il ne s’agit pas là du seul critère à prendre en compte, ce que nous verrons ultérieurement.

Afin de souscrire au contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, vous devrez déjà solliciter plusieurs devis, auprès par exemple d’assureurs (traditionnels ou en ligne), d’organismes de mutuelle ou de courtiers spécialisés. Vous n’aurez ensuite plus qu’à les comparer.

La demande de devis pourra parfois se faire en ligne, via un formulaire dédié. Dans d’autres cas, vous devrez prendre contact avec un conseiller par téléphone, voire vous déplacer en agence. N’oubliez pas que la RC pro est un contrat sur-mesure qui dépend des besoins intrinsèques de votre entreprise.

Afin de gagner du temps et d’accéder aux meilleures offres du marché en quelques minutes,nous vous proposons notre propre comparateur d’assurances RC pro.

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