Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

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Certificat de cession d’un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2018)

Editeur :  Ministère chargé de l’Intérieur    Version : PDF

 

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Le formulaire de certificat de cession d’un véhicule (cerfa 15776*01), version 2018, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et compléter votre déclaration de cession.

Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. Ce document permet de formaliser la cession du véhicule, mais sert aussi de justificatif auprès de l’administration pour prouver la vente ou l’achat. Le formulaire de déclaration de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser ces démarches.

Vous devez imprimer ce document en double. Le certificat de cession doit en effet être rempli et signé en 2 exemplaires :

  • l’un est remis à l’acheteur ;
  • l’autre est gardé par le vendeur.

 

Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat de cession.

Attention : si vous êtes le vendeur du véhicule d’occasion, vous ne devez plus adresser un exemplaire de la déclaration de cession à la préfecture. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.
Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit, quant à lui, faire sa demande de carte grise en ligne pour immatriculer son nouveau véhicule à son nom.

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