GARANTIE DECENNALE

La Garantie Décennale: l’assurance obligatoire des Entreprises de Construction

Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale.
Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

Garantie Décennale : devis, comparaison et tarifs

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Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics ?

Notre comparateur vous permet d’obtenir différents devis personnalisé, sans engagement de votre part.

Comparer le tarif des garanties décennales


Garantie Décennale :couverture, garanties

Couverture Décennale

En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, MMA peut prendre en charge(1) le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.

Durée de la Garantie Décennale

La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.

Les garanties de l’assurance Décennale

L’assurance Responsabilité Décennale vous permet de garantir :

  • Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
  • Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.

A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

  • Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale couvre les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière  que vous avez  installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
  • Garantie Dommages aux Existants : L’assurance Responsabilité Décennale vous protège si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
  • Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : L’assurance Responsabilité Décennale prend en charge le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.

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