RC PRO : L’assurance entreprise indispensable

Votre entreprise est un lieu de vie : elle reçoit de nombreux clients ou traite leur commande à distance. Elle accueille des fournisseurs. Elle fait travailler des employés, apprentis, stagiaires… Elle se situe dans un lieu public (rue, centre commercial, centre industriel…).
A ce titre, votre entreprise peut être responsable d’un dommage causé à un tiers :

        • L’enseigne de l’établissement se décroche et blesse un passant.
        • L’un de vos salariés tombe dans votre établissement en trébuchant sur un matériel laissé à terre.
        • Un fournisseur est victime d’un accident au sein de votre entreprise.
        • Suite à une erreur dans la ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos clients…

Nombreuses sont en fait les occasions où votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause. Et dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice, dommages et intérêts) peut être élevé, pouvant aller jusqu’à mettre en danger votre activité.

ATTENTION : Fortement conseillée pour toutes les entreprises, la RC PRO est obligatoire pour les professions réglementées !


Assurance RC PRO : devis, comparaison et tarifs

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Qu’est ce qu’une profession réglementée ?

La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par le droit. Il s’agit d’une profession contrôlée par des lois et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats, et leur accorde le certificat, le titre réservé ou le permis d’exercice.


Liste des professions réglementées

En matière d’assurance responsabilité civile professionnelle, ce sont principalement les professions libérales dites réglementées qui sont concernées, ainsi que les artisans du bâtiment.

Quelques exemples de professions :


Qu’est-ce qu’une responsabilité civile professionnelle?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), c’est le contrat que toute société digne de ce nom doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés. Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. Plus simplement, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par cette assurance. La RC Pro protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite de l’entreprise ou du commerce suivant le montant des indemnisations.


Dans quels cas la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?

Un client qui se blesse dans un commerce, un garagiste qui abime la voiture de son client, un jardinier qui abime la clôture d’un voisin…

Les exemples de situations courantes ne manques pas. Ces situations avec des dommages corporels ou matériels, sont toutes couvertes par une assurance RC Pro. Dans ces cas nous parlerons de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire que les problèmes sont arrivés pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien une erreur médicale si le professionnel est un médecin.

La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.

Pour compléter sa couverture, une entreprise peut choisir de souscrire à une responsabilité civile « après livraison ». Cette dernière assume les dommages causés aux tiers après livraison du produit ou achèvement de la prestation. Elle aide aussi l’entreprise à couvrir les frais de remplacement ou de modification.


Autres assurances comparées

Notre comparateur assurance intervient sur tous les produits d’assurances de la vie courante aussi bien personnelle que professionnelle. Ci-dessous quelques exemples d’assurances comparées :

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Auto

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Moto

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Habitation

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Santé


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