comparaison garantie decennale

GARANTIE DECENNALE : Obligatoire ou pas pour les auto entrepreneurs ?

S’ils ne sont pas sous traitants, les auto entrepreneurs ont dorénavant l’obligation de s’assurer pour leur garantie décennale. Les auto-entrepreneurs exerçant dans la construction sont soumis au même titre que les artisans en SARL / nom propre / EIRL à la souscription d’une garantie décennale protégeant ainsi leur client durant…

La RC Pro est-elle obligatoire ?

En théorie, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, car seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire (garantie occupation des locaux), que l’entreprise soit propriétaire des murs ou locataire. Elle permet de se prémunir contre tout risque d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Bien entendu, si des véhicules sont…