assurer une voiture sans avoir le permis

Comment assurer un véhicule sans avoir le permis ?

Si l’on s’en tient strictement au texte de la loi «Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l’assurer, au moins en souscrivant une assurance «responsabilité civile» (appelée parfois « assurance au tiers« )». Sauf que pour obtenir une assurance, il faudra présenter à votre assureur un permis en cours de validité avec le type de permis approprié avec le véhicule à assurer, et la carte grise permettant d’identifier le véhicule à assurer.

Pourquoi l’assurance au tiers est-elle obligatoire ?

Étant donné que l’assurance auto aux tiers garantit les dommages causés par votre véhicule à des tiers, il faut aussi garder à l’esprit le fait que même sans rouler, votre automobile est susceptible de causer un dégât à un ou des tiers.

L’exemple que l’on cite souvent est celui d’une voiture laissée au garage, qui créé un incendie provoquant des dégâts autour. Dans ce type de cas, vous êtes complètement responsable. C’est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une garantie responsabilité civile.

Alors à quelques mois ou semaines du permis comment faire pour ne pas laisser passer la bonne opportunité et acheter une voiture (ou une moto), tout en l’assurant au tiers ?

Tout simplement en faisant en sorte que votre voiture ne soit plus considérée comme un véhicule terrestre à moteur? La première chose à faire est de retirer les roues de votre automobile, car il est difficile de circuler sans roues… et ensuite d’enlever la batterie et de retirer le carburant.

A préciser que vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre non, car il est désormais impératif d’être titulaire d’un permis de conduire pour obtenir une carte grise à son nom….

Certains assureurs auto proposent des contrats d’assurance hors circulation avec en général une prime d’assurance minime.

 

Bon à savoir: dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, vous pouvez vous prévaloir du fait que votre auto n’est plus en état de rouler mais il vous faudra nécessairement avoir effectué les démarches citées ci-dessus.

Une fois le permis obtenu et pour pouvoir utiliser votre véhicule, il vous faudra effectuer les démarches suivantes :

        1. Fournir le copie de votre permis à votre assureur.
        2. Remettre votre véhicule en état de rouler.
        3. Demander à votre assureur de modifier votre contrat d’assurance.
        4. Vous rendre dans un centre de carte grise avec votre certificat de cession, l’ancienne carte grise, votre permis, votre attestation d’assurance et un contrôle technique récent ( – de 6 mois ) pour obtenir votre nouvelle carte grise à votre nom.
        5. Fournir la copie de votre nouvelle carte grise à votre assureur.

 


Assurance auto : comparez les meilleurs tarifs des assureurs à coté de chez vous

Remove the row

Column: 1

[su_button url= »https://www.glenson.net/assurance/comparateur-proximite-assurance-auto/le-premier-comparateur-de-proximite-dassurance-auto/ » background= »#ffffff » color= »#179bd7″ size= »10″ icon= »icon:automobile » icon_color= »#179bd7″]Assurance auto[/su_button]

Column: 2

[su_button url= »https://www.glenson.net/assurance/comparateur-proximite-assurance-auto/le-premier-comparateur-de-proximite-dassurance-auto/ » background= »#179BD7″ size= »12″]COMPARER[/su_button]


Pour faire une demande de carte grise, il est désormais impératif d’être titulaire d’un permis de conduire

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l’immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise, et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Désormais, pour obtenir un certificat d’immatriculation, un usager devra être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve. En somme, et pour être très concret tout de suite avec un exemple, afin d’immatriculer une moto dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, il faudra être impérativement détenteur d’un permis A1. Il ne sera donc plus possible, dans certains cas courants, d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur. Ce dispositif lié au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d’identité (en cours de validité) du gérant.

Assurance également obligatoire

En plus de cet impératif lié au fameux « papier rose », il sera obligatoire de fournir une attestation d’assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable…

 

Lire l’arrêté du 14 août 2017 sur le site de Legifrance


Vous aimez cet article ?

Comment assurer un véhicule sans avoir le permis ?
5 (100%) 1 vote[s]