Clause

Disposition particulière que l’on retrouve dans un acte juridique tel que dans un contrat, afin de clarifier les conditions d’exécution du contrat. Par exemple, le contrat d’assurance contient des clauses d’exclusions de garanties qui déterminent sous quelles conditions l’assuré n’est pas couvert lors de la survenance d’un sinistre. De nombreux litiges naissent de la mauvaise lecture des clauses des contrats.