Abus de position dominante

Pratique prohibée par l’article L.420-2 du Code de commerce visant à restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché. Cet abus implique 3 critères cumulatifs : une position dominante, une exploitation abusive de cette position et un objet ou effet restrictif de concurrence de marché. 0.0 00

Aléa

Élément de hasard conditionnant la réalisation des effets du contrat et qui est inconnu au moment de la souscription. Par exemple, une personne souscrit un contrat d’assurance-vie, afin de couvrir un risque lié à la durée de vie, qui en est l’aléa. Si le souscripteur passe un certain âge, il…

Alimentation thérapeutique

Elle permet de soigner par l’alimentation votre animal de compagnie grâce à des croquettes pour les troubles urinaires, les allergies ou les intolérances alimentaires, les maladies cardiaques, l’insuffisance rénale, les calculs urinaires, etc. Certaines assurances santé animale (mutuelle chien, chat et NAC), prennent en charge une partie de l’alimentation thérapeutique…

Annuité constante

Il s’agit d’un type de remboursement d’un emprunt par montant constant, fixé en fonction du taux d’intérêt et de la durée de l’emprunt. 0.0 00

Antécédent

Il s’agit des informations concernant que l’assureur récolte sur une personne en tant qu’assuré avant la souscription d’un contrat. Le type de contrat dépendra du profil de la personne, puisque, par exemple, un jeune conducteur est considéré comme « plus risqué » en raison de son manque d’expérience. 0.0 00

Assurance Chasse

L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d’une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit votre responsabilité civile ainsi que celle de vos chiens pendant la saison de la chasse.…