« Gilets jaunes » : comment les assurances vont indemniser les dégâts

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Pour les voitures qui ont été brûlées lors des manifestations des « gilets jaunes », l’assurance jouera si le contrat auto comportait une garantie incendie. – AFP(Photo by Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP)

Les assureurs commencent à recevoir les premiers dossiers de sinistres envoyés par des particuliers ou des commerçants.

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(© Thomas SAMSON / AFP)

Voitures incendiées, magasins et restaurants saccagés, commerces ayant dû tirer le rideau avec une perte de chiffre d’affaires à la clef… Les assureurs ont commencé à recevoir les premières demandes d’indemnisations en lien avec  les manifestations des « gilets jaunes » à Paris et ailleurs. Mais il est encore trop tôt pour avancer une première évaluation du montant des dégâts, indiquent-ils.

« Nous sommes bien conscients que cette période de l’année est très particulière pour les commerçants et que chaque jour compte. Il s’agit donc d’aller le plus vite possible pour l’expertise et l’indemnisation », promet  Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l’assurance (FFA). « Nous serons le plus ouverts possible pour les déclarations de sinistres. Mais il n’y a pas de raison de faire de gestes particuliers dans l’application des contrats », explique-t-on chez AXA France, qui avait une trentaine de dossiers ouverts avant le week-end.

Garantie « émeutes et mouvements populaires »

Ce sont donc les dispositions contractuellement prévues qui s’appliqueront. Les commerces ont généralement dans leurs contrats d’assurance « une garantie émeutes et mouvements populaires » prenant en charge les dégradations causées lors de violences urbaines. Mais « ils sont rarement couverts pour les vols commis lors d’émeutes », précise la FFA sur son site Internet.

Les entreprises ayant souscrit une garantie « perte d’exploitation » pourront demander à se faire indemniser le manque à gagner résultant de  l’interruption d’activité occasionnée par des dommages matériels directs. Certaines peuvent aussi être couvertes pour la perte d’exploitation « sans dommages matériels ».

Des recours possibles

Pour les voitures qui ont été brûlées lors des deux derniers week-ends, l’assurance jouera si le contrat auto comportait une garantie incendie. Si le véhicule a été endommagé, il faut avoir une couverture « dommages tous accidents ».

Dans le cas où l’assurance n’a pas pu prendre en charge les dommages, il est possible, sous certaines conditions de ressources, de déposer un dossier auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). En cas d’avis favorable, l’indemnisation sera au maximum de 4.576 euros.

Article original écrit par le journaliste Laurent Thevenin pour le site lesechos.fr

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