La Garantie Décennale: l’assurance obligatoire des Entreprises de Construction
Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.
Garantie Décennale : devis, comparaison et tarifs
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Artisan BTP, vous recherchez une assurance Décennale pour votre entreprise de Bâtiment ou de Travaux Publics ?
Notre comparateur vous permet d’obtenir différents devis personnalisé, sans engagement de votre part.
Garantie Décennale :couverture, garanties
Couverture Décennale
En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, MMA peut prendre en charge(1) le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.
Durée de la Garantie Décennale
La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.
Les garanties de l’assurance Décennale
L’assurance Responsabilité Décennale vous permet de garantir :
- Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance.
- Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :
- Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale couvre les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière que vous avez installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place.
- Garantie Dommages aux Existants : L’assurance Responsabilité Décennale vous protège si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
- Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : L’assurance Responsabilité Décennale prend en charge le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
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