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RC PRO POUR AGENCE DE VOYAGE

Assurance responsabilité civile professionnelle destinée aux professionnels du tourisme

Vous êtes un un professionnel du tourisme, un tour operator ou une agence de voyage. Vous êtes exposé à une multitude de risques vis-à-vis de vos clients. La distribution de voyages, la vente de titres de transport, les réservations d’hébergement, ou encore la fourniture de forfaits (package de vols, hôtel, autocar, restaurant, guides, etc.) sans parler de l’attitude de plus en plus procédurière de la clientèle, sont autant de situation à risques financiers qui nécessitent une protection adaptée pour protéger votre entreprise. La rc pro pour agence de voyage vous protège contre tous ses risques.


Assurance RC PRO pour agence de voyage : devis, comparaison et tarifs

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RC PRO AGENCE DE VOYAGE

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RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE POUR AGENCE DE VOYAGE

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RC PRO : L’obligation de sécurité des agences de voyages

RC PRO AGENCE DE VOYAGE

La Responsabilité Civile des agences de voyages est désormais de plus en plus fréquemment mise en cause avec des condamnations parfois surprenantes. En effet les seuls cas d’exonération sont normalement :

    • La faute de l’acheteur,
    • Le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger qui n’assure pas la prestation,
    • Le cas de force majeur.

Hors la cour de cassation vient récemment de rendre un arrêt dans le cadre d’une éruption volcanique (celle du volcan Islandais en 2010) considérant que la force majeure ne libérait pas une agence de voyages de l’obligation de remboursement des frais annexes (hébergement, location de voiture, …) de la prestation non exécutée.

D’autres cas qui peuvent paraitre surprenants ont conduits à la condamnation de professionnels du tourisme :

    • Une personne se blesse en tombant dans la cage d’escalier d’un hôtel, c’est l’agence qui a vendu le séjour qui est reconnue responsable car le client n’a de relations contractuelles qu’avec elle,
    • Un tour opérateur a été jugé responsable de l’attaque par des rebelles d’un bus de touristes (étant donné l’insécurité régnant dans les lieux de l’excursion, l’exception d’imprévisibilité n’a pas pu jouer)
    • Dans le cadre de vol secs vendus en agence ou sur internet le prestataire peut être condamné lorsqu’un passager ne peut embarquer pour raison de surbooking ou rate une correspondance en raison d’un retard de vol.

L’assurance Responsabilité Civile des agences de voyages est donc essentielle et pour des montants de garanties adaptés en fonction du type de prestations vendus.


Vous êtes une agence de voyage, quels sont les risques couverts par votre RC PRO ?

En tant qu’agence de voyage, tous les risques listés ci-dessous sont couverts par votre assurance responsabilité professionnelle :

  • Les fautes professionnelles, erreurs ou omissions
  • La responsabilité sans faute (loi de 1992)
  • Les manquements contractuels
  • Les fautes intentionnelles ou dolosives des préposés
  • La divulgation d’informations confidentielles
  • Les produits non conformes ou défectueux
  • La transmission accidentelle de virus
  • Les dommages aux biens confiés

RC PRO POUR AGENCE DE VOYAGE quel est le contexte juridique ?

En application des articles 1240 & 1231-1 du code civil en tant qu’agence de voyage avez obligation de réparer le préjudice causé à autrui.

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour toute réclamation non pénale déposée à votre encontre dans le cadre de vos activités professionnelles. Sauf si celle-ci fait l’objet d’une exclusion spécifique de la part de votre compagnie d’assurance.

Comme l’erreur est humaine : vous n’êtes pas à l’abri d’un manquement involontaire, et être tenus pour responsable d’une négligence, d’une omission etc. C’est alors, qu’un client peut s’estimer lésé sur le plan de la prestation ou financier.

En tant qu’agence de voyage, vous êtes donc exposé aux risques de réclamation :

    • quel que soit la nature de votre structure juridique : en nom propre, auto-entreprise, société, etc.
    • que vous soyez prestataire direct ou sous-traitant.
    • si vous sous-traitez une partie de vos activités : le client se retournera d’abord contre vous, même si c’est votre sous-traitant qui est responsable.
    • si vous avez des employés : vous êtes responsables de leurs manquements.
    • si vous utilisez des outils, appareils de mesures, logiciels… : vous êtes responsables des erreurs dues à leur dysfonctionnement.

Selon l’article Article L211-18 du code du tourisme les entités ci-après doivent être inscrites au registre national :

Toutes les personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs; de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique et la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration.

Afin d’être immatriculées, ces personnes doivent :

    • Justifier, à l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante.
    • Justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Toutes les compagnies d’assurance référencées au sein de notre comparateur sont habilitées à vous fournir une attestation qui vous permettra de déposer votre dossier auprès d’ATOUT FRANCE.

RC PRO pour agence de voyage, exemples de sinistres :

RESPONSABILITÉ POUR FAUTE

Une famille achète des billets d’avion pour se rendre à un mariage à l’étranger. Suite à des retards de vol, elle loupe la cérémonie du mariage. La famille décide de poursuivre l’agence de voyage.

RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

Lors de son séjour au Sénégal un vacancier est accidentellement blessé au cours d’une excursion en 4×4 organisée par un prestataire de l’agence de voyage. Il demande réparation directement à l’agence de voyage au titre des dommages corporels subis.

RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

Alors qu’elle embarque pour une mini-croisière, une touriste tombe à l’eau, la planche d’accès au bateau ayant cédé sous ses pieds. Son équipement photo étant irrécupérable, elle réclame une indemnisation à l’agence de voyage pour le dommage matériel.

NON CONFORMITÉ DE LA PRESTATION

L’agence de voyage organise pour un groupe la visite d’un monument historique mais le bâtiment est en rénovation et les visites ne sont pas possibles. Pas avertis, les visiteurs le découvre en arrivant sur place. Ils se retournent contre l’agence de voyage.

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