Mutuelle santé professionnelle


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        Mutuelle Pro : Comparaison Mutuelle Professionnelle et Entreprise

        Depuis 2016, tout employeur doit souscrire une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Cette complémentaire santé collective ne doit pas être souscrite à la légère, certaines règles et précautions doivent être respectées. Glenson vous aiguille et vous en dit un peu plus sur cette assurance particulière.

        À quoi sert une mutuelle santé d’entreprise ?

        Comme une « mutuelle santé » individuelle, la complémentaire santé d’entreprise a pour objectif de prendre en charge les frais de santé, et plus précisément les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. La spécificité d’une « mutuelle d’entreprise » est de couvrir les salariés de la société et de partager les cotisations entre le salarié et l’employeur.

        Sachez toutefois qu’elle ne s’adresse pas seulement au salarié. Elle peut également prendre en charge les dépenses de santé de sa famille.

        La mutuelle d’entreprise ne s’adresse qu’aux entreprises du secteur privé. Elle ne concerne donc pas la fonction publique, ni les salariés à domicile embauchés par des particuliers. L’objectif d’une mutuelle santé d’entreprise est de prendre en charge les frais de santé des salariés d’une entreprise non remboursés par l’Assurance Maladie.

        Souscrire une mutuelle d’entreprise est obligatoire en 2019

        Depuis la mise en place du projet de loi ANI (Accord National Interprofessionnel) en 2016, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n’est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle collective et bénéficier d’un versement santé délivré par l’employeur.

        Cette généralisation de la complémentaire santé oblige toutes les entreprises, et quelque soit leur taille (TPE, PME ou grandes entreprises), à proposer des contrats incluant des garanties minimum et une couverture assumée à minima à 50 % par l’employeur.

        Les avantages d’une mutuelle d’entreprise

        Un contrat collectif comporte des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

        Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. En outre, une partie des cotisations est financée par l’employeur. De plus, il peut déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable.

        Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

        On parle couramment de « mutuelle santé » mais le terme exact est « complémentaire santé » lorsque l’on parle d’un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme « mutuelle » au sens propre désigne en effet l’un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.

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