Comparateur mutuelle entreprise

Qu’est ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle d’entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d’apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

A l’instar d’une mutuelle santé individuelle, la mutuelle d’entreprise, ou complémentaire santé d’entreprise, couvre les frais de santé, à la différence près que les cotisations sont partagées entre l’assuré et son employeur. Grâce à cette assurance, le salarié peut bénéficier d’une couverture plus large pour les dépenses de santé et peut en faire profiter toute sa famille, tout en payant une cotisation réduite. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé se trouvent dans l’obligation de proposer ce type de complémentaire santé à leurs employés.

 


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La mutuelle d’entreprise est une mutuelle complémentaire santé proposée à tous les employés et aux dirigeants d’une même société. Les clauses du contrat qui la régissent ont été négociées et les avantages sont les mêmes pour tout le personnel. Les frais sont par ailleurs partagés entre employés et employeurs. Dans certains cas, les familles des salariés peuvent également en profiter.

La mutuelle entreprise se révèle très intéressante sur le plan financier. Bien souvent, le montant de ses cotisations est inférieur à celui que propose la mutuelle santé individuelle. Cela s’explique de la manière suivante : le nombre important de salariés adhérents dans une entreprise permet de bénéficier de tarifs préférentiels.

Bien évidemment, tous les contrats de complémentaire santé d’entreprise proposées par les mutuelles ne se valent pas. Un seuil minimum de couverture est obligatoire (appelé « Panier de soin ») mais celui-ci s’avère rarement suffisant. Ainsi, pour être certain de faire le bon choix, il est préférable de multiplier les demandes de devis afin de comparer rapidement et simplement les différentes offres existantes. Notre comparateur de mutuelles entreprise, propose ce service gratuitement.

Quels choix pour l’entreprise ?

L’entreprise choisit librement son assureur, avec lequel elle négocie les termes du contrat d’assurance. Dans le cas des entreprises soumises à un accord de branche, un ou deux organismes assureurs peuvent être recommandés.

La couverture des ayants droit (enfants ou conjoints) n’est pas obligatoire mais l’entreprise peut décider de les couvrir sur le contrat. Les membres de la famille et ayants droit pourront ainsi bénéficier d’une couverture santé différente et plus complète que celle du régime obligatoire.

À noter : l’employeur peut décider de prendre à sa charge cette cotisation supplémentaire. Il peut également s’agir d’une cotisation unique de la part de l’assuré, peu importe que le contrat couvre des ayants droit ou non.

Cas de dispense

Même s’il s’agit d’une complémentaire santé obligatoire, des cas de dispense permettent aux salariés de ne pas être affiliés à la mutuelle d’entreprise. Ceux-ci resteront donc protégés par leur mutuelle santé d’origine. Les employés concernés par les cas de figure suivants peuvent refuser la complémentaire obligatoire :

  • Les salariés déjà présents avant la mise en place du régime (cette dispense est valable jusqu’à la prochaine échéance annuelle) ;
  • Les couples travaillant dans la même entreprise si les ayants droit sont couverts à titre facultatif par le contrat (ils peuvent alors demander à être affiliés ensemble ou séparément) ;
  • Les titulaires d’un CDD dont la durée n’atteint pas 12 mois, et ce, même s’ils ne sont pas couverts par un autre contrat ;
  • Les titulaires d’un CDD de plus de 12 mois bénéficiant déjà d’une complémentaire santé dont les couvertures sont similaires à celles proposées par la mutuelle d’entreprise, à condition que l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l’entreprise prévoit cette faculté. Ils doivent alors apporter chaque année une preuve qu’ils sont bien affiliés à une autre mutuelle santé ;
  • Les employés à temps partiel payant une cotisation salariale supérieure ou égale à 1/10e de leur rémunération brute ;
  • Les bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C (respectivement Aide pour une Complémentaire Santé et Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ;
  • Les salariés ayant une assurance individuelle à la date de mise en place du régime ou au moment de leur embauche, une éventuelle tacite reconduction n’étant pas applicable. Ceux-ci devront apporter la preuve qu’ils remplissent les conditions de cette dispense d’affiliation ;
  • Les salariés qui bénéficient, quelle que soit leur date d’embauche, y compris en tant qu’ayants droit des prestations servies dans le cadre :
  • d’un régime collectif d’entreprise à adhésion obligatoire par ailleurs, du régime de protection sociale complémentaire des personnels de l’État ou des agents des collectivités territoriales
  • d’un contrat d’assurance de groupe frais de santé, répondant aux conditions de la loi N° 94-126 du 11 Février 1994 dite « Loi Madelin »
  • du régime local d’assurance maladie du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle
  • du régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières (IEG)
  • du régime de la sécurité sociale des gens de mer (ENIM)
  • de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF (CPRPSNCF).

Avantages mutuelle entreprise

La mise en place de cette obligation légale de souscrire une complémentaire santé de groupe comporte de réels bénéficies à la fois pour les employeurs et les salariés.

Pour les employeurs

Les avantages mutuelle entreprise pour les employeurs sont principalement d’ordre financier, et plus précisément, d’ordre fiscal. En effet, conscient du poids que cette nouvelle mesure faisait peser sur le budget des entreprises, le législateur a intégré un certain nombre d’avantages fiscaux à destination des employeurs.

La contribution patronale au paiement des cotisations de la mutuelle est déductible du bénéficie imposable de l’entreprise. C’est un peu l’équivalent de la loi Madelin pour les TNS.

Les entreprises bénéficient également d’une exonération de charges sociales à hauteur de 6 % du PASS tous les ans, montant auquel s’ajoutent 1,5 % de la rémunération du salarié liée aux cotisations d’assurance maladie. Cette exonération est soumise à un montant maximal dont le calcul dépend du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 employés ne sont pas assujettis au forfait social. Celles qui ont 11 salariés ou plus bénéficient d’un taux de taxation de 8%.

Pour les salariés

Les cotisations d’une assurance santé collective sont moins élevées que celles d’une complémentaire santé individuelle. Ainsi, pour un montant similaire ou inférieur à celui qu’ils payaient pour leur précédente assurance santé, les salariés vont bénéficier de garanties plus avantageuses. De plus, s’ils veulent compléter l’offre de base avec des garanties supplémentaires, le surcoût sera beaucoup moins onéreux que dans une mutuelle individuelle.

L’employeur doit financer au moins 50% du montant total des cotisations liées à la mutuelle d’entreprise. Certaines sociétés peuvent proposer un financement plus important pouvant aller jusqu’à 100%.

Par ailleurs, les cotisations salariales et patronales sont déduites du salaire brut imposable, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable.

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